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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

14.6.1 j) - Attestation de l'auteur du mémoire ou de l'exposé

Article 52 RCaQmciv A la dernière page (après les annexes), l'auteur (l'avocat) : Atteste que le mémoire ou l'exposé est conforme au Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile et que sa version technologique respecte en tous points les exigences requises; Indique le ...
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